Fruit du travail

Historique Parc naturel régional de Corse
31/01/2014
La nouvelle charte

L’élaboration de la nouvelle charte du Parc naturel régional de Corse a été engagée sur délibération de l’Assemblée de Corse, le 31 janvier 2014, sur un périmètre d’étude de révision de la Charte de 171 communes, et confiée au Syndicat mixte en y associant les collectivités territoriales concernées et leurs groupements et en concertant avec les partenaires associés, avec le soutien des services de l’Etat et de la Fédération des PNR. Suite à cette délibération le Préfet de Corse a émis un avis d’opportunité favorable à la poursuite de la procédure, assorti de quelques recommandations.

Fin 2015
Avant projet de charte

- À toutes les communes et communautés de communes du périmètre d’étude
- Aux services de l’Etat, de la CTC et des conseils départementaux
- Aux membres du conseil scientifique et de prospective du PNRC
- Aux membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Corse (CSRPN).

03/16
Avis intermédiaire

En mars 2016 le dossier (a été adressé par la CTC au préfet de Corse, au ministère de l’Écologie, au rapporteur du conseil national pour la protection de la nature (CNPN) et à la fédération des PNR pour l’avis intermédiaire. L’avis intermédiaire favorable a été transmis à la CTC et au Syndicat mixte à la fin du mois d’août 2016.

06/01/17
Aprobation du projet

Le nouveau projet prenant en compte les recommandations de l’avis intermédiaire a été approuvé par le comité syndical du PNRC le 6 janvier 2017.

27/01/17
Évaluation environnementale

Le 27 janvier 2017, au vu de l’état d’avancement du dossier, l’assemblée de Corse a délibéré et étendu le périmètre d’étude à neuf nouvelles communes, soit 180 communes au total (4 484 km2). Parallèlement le projet ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale, celle-ci a été adressée au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) fin janvier 2017 pour être examinée par l’autorité environnementale (accusé de réception au 2 février 2017).

30/05/2017
Présentation du projet 

Présentation du mémoire en réponse à l’avis de l’Ae au comité Syndical du PNRC
Début de l’enquête publique sur le projet de Charte du PNRC ; 30 Mai 2017 : présentation du projet de Charte et des missions du Syndicat mixte aux présidents de communautés des communes et d’agglomération (15 EPCI), aux maires (180), aux conseillers départementaux, et aux conseillers territoriaux

16/08/17
L’avis favorable

A l’issue de cette même délibération, le président de l’exécutif a arrêté l’ouverture de l’enquête publique (du 22 mai au 20 juin 2017). Le rapport d’enquête publique, avec avis favorable, a été rendu le 16 août 2017.

12/2017
Fin de la procédure

Fin de la procédure d'adhésion des collectivités à la Charte du PNRC: 178 communes, 12 EPCI ont adhérés favorablement sur les 180 communes et 15 EPCI du périmètre d'étude.

03/2018
Délibération

Délibération à l'unanimité de l'assemblée de Corse sur l'adhésion à la Charte du PNRC. Mise en place de la procédure passage en avis CNPN.

Fin 2018
Procédure de passage

Juin : Passage en commission CNPN le 20 juin 2018

Août : Avis favorable du CNPN à l'unanimité moins une abstention

23 Novembre : Décret n°2018-1017 portant renouvellement du Classement PNR Corse