Agir Naturellement

Le processus décisionnel Parc naturel régional de Corse

La concertation dans le processus décisionnel

Préparation

La préparation mobilise les différentes instances de consultation et de conseil : le comité de pilotage et de programmation, le conseil scientifique, les conférences locales des acteurs, les commissions du Syndicat mixte et l’équipe technique.

 

  1. Comité de pilotage et de programmation : CTC Etat Départements PNRC. 2 configurations : politique et technique.
  2. Conseil scientifique et de prospective : 29 membres, qui peuvent se réunir en commissions thématiques selon les dossiers.
  3. Conférences locales des acteurs : 8 conférences localisées.
  4. 8 Commissions du Syndicat mixte : patrimoine naturel, développement, randonnée et tourisme,  éducation à l’environnement, culture, façade maritime, évaluation, plus la commission spéciale sur les modes de gestion des refuges du GR20 (ayant vocation à opérer le choix des prestataires en cas de mise en concurrence).
Décision

La décision relève en dernier ressort de l’autorité du Syndicat mixte. Elle est dévolue, selon l’objet, au comité syndical, au bureau ou aux titulaires des différentes délégations.

 

  1. Conseil syndical : le Président, les 8 vice-présidents et les 230 autres membres (178 communes, 17 EPCI, 30 délégués départementaux, 16 délégués CTC).
  2. Bureau : le Président, les 8 vice-présidents et les 35 autres membres (24 issus des communes, 8 de la CTC, 3 des EPCI, 9 des conseils départementaux).
Mise en œuvre

La mise en œuvre est assurée par l'ensemble des acteurs identifiés pour chaque objectif opérationnel, chacun étant décrit par ses missions et engagements. Les conférences locales des acteurs interviennent à la fois en concertation pour la préparation des modalités de mise en œuvre et sur l'évaluation.

 

  1. Syndicat Mixte : équipe technique, (selon l'organigramme en élaboration) opérant sur 8 secteurs opérationnels, commissions thématiques.
  2. Signataires de la charte : Etat, CTC, Départements, Communes, EPCI.
  3. Partenaires : agences et offices de la CTC et de l'Etat, conservatoires, chambres consulaires, associations, interprofessions, syndicats...
  4. Conférences locales des acteurs : une pour chacun des 8 secteurs du territoire du PNRC.
Evaluation

L’évaluation est la somme des suivis/évaluations faits par l’ensemble des entités ayant concouru à la réalisation des objectifs de la Charte et/ou à l'observation du territoire du PNRC.

 

  1. Commission évaluation : pilotée par le SMPNRC, elle regroupe des membres du Syndicat mixte (élus et techniciens) et des membres des signataires.
  2. Observatoire du territoire : interne au Syndicat mixte, il s'appuie sur la collaboration de l'ensemble des signataires et partenaires de la Charte.
  3. Responsables du suivi et/ou de l'évaluation au sein des signataires et partenaires.